Domaines de compétences
Retrouvez ci dessous tous nos domaines de compétences au sein du cabinet
Copropriété : contestation d’assemblées générales, litiges entre copropriétaires, litiges avec le syndicat des copropriétaires ou le syndicat de copropriété…
Bail : interprétation, rédaction
Litige entre bailleur et locataire recouvrement, congé, travaux…
Vente immobilière : contentieux relatifs à la promesse de vente ou à la vente, vices cachés, responsabilité contractuelle, responsabilités des agences immobilières et notaires…
Servitudes
Troubles anormaux du voisinage…
Responsabilité des intervenants à l’acte de construire : architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, sous-traitants
Mise en œuvre des garanties de construction : garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale
Contrats de construction de maison individuelle (CCMI), de maîtrise d’oeuvre : analyse, rédaction, mise en oeuvre des clauses y figurant…
Litiges de construction : expertises amiable et judiciaire, référé préventif, contentieux de la construction…
Rédaction et analyses de contrats civils et commerciaux ou de clauses
Rédaction et analyses de clauses contractuelles : applicabilité, mise en oeuvre…
Analyse des contrats d’assurance
Droit de la consommation : clauses abusives, résiliation, rétractation…
Rédaction d’actes : statuts, conditions générales de vente…
Conseils pour la rédaction de factures, bons de commande : clauses et mentions obligatoires ou interdites
Rupture de relations commerciales et de contrats commerciaux
Concurrence déloyale
Recouvrement de créances : professionnel ou particulier
Litiges entre commerçants, entre clients et fournisseurs…
Bail commercial : rédaction, cession, litiges entre bailleur et locataire…
Cession de fonds de commerce ou de droit au bail
Constitution et transformation de sociétés : statuts, assemblées générales…)
Sociétés Civiles Immobilières
Difficulté des entreprises : procédures collectives
Contrats d’agent commercial : exécution, rupture, indemnisation, analyse des clauses contractuelles
Divorce : divorce par consentement mutuel ou divorces contentieux
Résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement
Pension alimentaire
Tutelle et curatelle
Assistance éducative : procédures devant le juge des enfants
Adoption : simple, plénière, de l’enfant du conjoint
Accidents : indemnisation du préjudice corporel…