Retrouvez ci-dessous tous nos domaines de compétences au sein du cabinet.
Droit
Immobilier
- Copropriété (contestation d’assemblées générales, litiges entre copropriétaires, litiges avec le syndicat des copropriétaires ou le syndic de copropriété…)
- Bail (interprétation, rédaction)
- Litige entre bailleur et locataire (recouvrement, congé, travaux…)
- Vente immobilière (contentieux relatifs à la promesse de vente ou à la vente, vices cachés, responsabilité contractuelle, responsabilités des agences immobilières et notaires…)
- Servitudes
- Troubles anormaux du voisinage…
Droit
De la construction
- Responsabilité des intervenants à l’acte de construire (architectes, maîtres d’œuvre, constructeurs, sous-traitants)
- Mise en œuvre des garanties de construction (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale)
- Contrats de construction de maison individuelle (CCMI), de maîtrise d’oeuvre (analyse, rédaction, mise en oeuvre des clauses y figurant…)
- Litiges de construction : expertises amiable et judiciaire, référé préventif, contentieux de la construction…
Droit
Des contrats
- Rédaction et analyses de contrats civils et commerciaux ou de clauses
- Rédaction et analyses de clauses contractuelles (applicabilité, mise en oeuvre…)
- Analyse des contrats d’assurance
- Droit de la consommation (clauses abusives, résiliation, rétractation…)
- Litiges entre consommateur et professionnel…
Droit
Commercial et des sociétés
- Rédaction d’actes (statuts, conditions générales de vente…)
- Conseils pour la rédaction de factures, bons de commande (clauses et mentions obligatoires ou interdites)
- Rupture de relations commerciales et de contrats commerciaux
- Concurrence déloyale
- Recouvrement de créances (professionnel ou particulier)
- Litiges entre commerçants, entre clients et fournisseurs…
- Bail commercial (rédaction, cession, litiges entre bailleur et locataire…)
- Cession de fonds de commerce ou de droit au bail
- Constitution et transformation de sociétés (statuts, assemblées générales…)
- Sociétés Civiles Immobilières
- Difficulté des entreprises (procédures collectives)
- Contrats d’agent commercial : exécution, rupture, indemnisation, analyse des clauses contractuelles…
Droit
Des personnes et de la famille
- Divorce (divorce par consentement mutuel ou divorces contentieux)
- Résidence de l’enfant, droit de visite et d’hébergement
- Pension alimentaire
- Tutelle et curatelle
- Procédures devant le juge des enfants (assistance éducative)
- Adoption (simple, plénière, de l’enfant du conjoint)
- Accidents (indemnisation du préjudice corporel)…
Droit
pour la Médiation
- Médiation judiciaire (processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers désigné, en accord avec les parties, par le juge saisi du litige les opposant).
- Médiation conventionnelle (processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure judiciaire, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers choisi par elles qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence).